Le permis à points
Qu'est ce que c'est ?
Le permis à points est un procédé formateur qui présente un système d'attribution de points à chaque permis de conduire. Inversement, ces points sont sujets à réduction si le possesseur du permis de conduire commet une infraction, qui est donc sanctionnée par la réduction de points. Ce mécanisme comporte aussi un dispositif de récupération des points si le possesseur du permis de conduire respecte certaines règles.
Son objectif ?
Le permis à points a pour but de mettre en marche un mécanisme préventif qui pousse les conducteurs à respecter les règles de la circulation et sécurité routière. Il permet aux conducteurs ayant commis des infractions l'opportunité de mieux se comporter en prenant part à des sessions éducative et sensibilisante vis à vis de la sécurité routière. Le permis à points vise aussi à faire comprendre le concept de l’égalité dans l’exécution des sanctions, puisqu'il s'applique, via la réduction des points impartiale à tous les conducteurs marocains quelque soit leur catégorie socio-économique.
Qu'arrive-t-il quand on a plus de points ?
Lorsque le nombre de points alloué à un possesseur de permis est épuisé, ledit permis de conduire est annulé de droit à partir de la date de réduction du dernier point.
Durant ce qui est appelé la "période probatoire", le possesseur du permis de conduire qui a été sanctionné par l'annulation de son permis, ne peut pas se présenter à l’examen afin d’acquérir un nouveau permis de conduire. Il ne peut le faire qu’après l’expiration d’une période d'au moins 6 mois. Un permis de conduire probatoire est délivré au conducteur si il choisit de repasser l'examen d'obtention du permis après la période probatoire.
Durant ce qui est appelé la "période probatoire", le possesseur du permis de conduire qui a été sanctionné par l'annulation de son permis, ne peut pas se présenter à l’examen afin d’acquérir un nouveau permis de conduire. Il ne peut le faire qu’après l’expiration d’une période d'au moins 6 mois. Un permis de conduire probatoire est délivré au conducteur si il choisit de repasser l'examen d'obtention du permis après la période probatoire.
PEUT-ON RÉCUPÉRER les points qu'on a perdu ?
Il est possible au titulaire du permis de récupérer certains des points retirés, dans la mesure où il se conforme aux règles de la circulation et/ou suivant les conditions en-dessous :
+ 04 points : prendre part à une session éducative sur la sécurité routière et la circulation.
+ 04 points : Ne pas commettre d'infractions pendant une année.
+ 30 points : Ne pas commettre d'infractions pendant trois années.
+ 04 points : prendre part à une session éducative sur la sécurité routière et la circulation.
+ 04 points : Ne pas commettre d'infractions pendant une année.
+ 30 points : Ne pas commettre d'infractions pendant trois années.
Source (et pour plus d'information) : http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/FD8A60C7-94B7-4C1E-91A8-513313DBF651/2950/D%C3%A9ppermisapointVF.pdf
Télécharger le dépliant "Le Permis à Points" par le Ministère de Equipement et du Transport
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